Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV)
Sommaire
1. Champ d'application
Les conditions générales d’utilisation de vente (ci-après « CGUV ») s’appliquent à tous les actes juridiques conclus sur la boutique en ligne www.senkys.com (ci-après désignées individuellement « le site » ou « la boutique en ligne » ).
La boutique en ligne est gérée et exploitée par la société Dream Store SA (ci-après « nous » ou « la société »), et le terme "vous" désigne le client. Le siège social de la société Dream Store SA se situe Rue Viollier, 2 - 1207 Genève, Suisse Seules les présentes CGUV sont applicables.
Toute condition contraire, complémentaire ou différente des présentes CGUV ne peut s'appliquer sans le consentement écrit de Dream Store SA. En utilisant le présent site www.senkys.com (le site) et en passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGUV, y compris des conditions de livraison et de paiement. Vous devez avoir au minimum 18 (dix-huit) ans et être habilité dans votre juridiction à conclure des contrats pour utiliser le Site et bénéficier des Services. Si vous n’avez pas l’âge légal ou n’êtes pas titulaire des droits civils, vous ne pouvez utiliser le Site sans autorisation et représentation de votre représentant légal.
2. Prix
Tous les prix de vente publiés sur le site sont les prix définitifs au moment de la commande. Les prix sont indiqués en EUR pour les pays de la communauté Européenne et en CHF pour la Suisse et le Liechtenstein.
Le montant qui sera facturé par la Société comprend le prix des produits et les frais d'expédition, TVA incluse pour les pays de la communauté Européenne ainsi que la Suisse et Liechtenstein, pour les autres pays la TVA n’est pas incluse.
Les éventuelles taxes de douane ou autres frais liés à l'importation des marchandises dans le pays de résidence du Client sont à la seule charge de ce dernier et seront facturés en sus par l'autorité en question. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les commandes effectuées avant le changement de prix ne seront toutefois pas influencées et seront facturées au prix indiqué lors de la commande telle que validée par le Client.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à l'encaissement complet du montant facturé. La Société se réserve le droit de faire inscrire le présent pacte de réserve de propriété au registre des pactes de réserves de propriété de la République et canton de Genève.
3. Moyens de paiement
Le prix de la commande est exigible immédiatement à la date de prise de commande. Nous acceptons les règlements par CB, Visa, Mastercard, virement bancaire et PayPal.
Si le paiement est par virement bancaire, veuillez noter le numéro de commande sur le bordereau de paiement. Les commandes non payées seront automatiquement annulées après 15 jours.
La Société utilise une plateforme de paiement sécurisée garantissant la plus grande confidentialité des données bancaires du Client selon les standards actuellement admis.
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.
4 - Contestation injustifiée
Lorsqu'un client conteste une ou plusieurs transactions de paiement réalisées sur le Site sans raison valable, cela est considéré comme une contestation injustifiée. En réponse à cela, le Site entamera immédiatement les procédures de recouvrement pour les montants impayés, auxquels s'ajouteront des frais de gestion de 100 €/CHF par transaction remise en cause.
Si le client ne régularise pas sa situation dans une période de 15 jours après avoir été mis en demeure, la Société se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires afin de défendre ses intérêts. Dans cette éventualité, les frais de gestion seront augmentés à 200 €/CHF par transaction disputée.
5 - Livraison
Au moment de l’accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée à la clientèle. Toutes nos livraisons se font dans un colis fermé ne laissant apparaître aucune mention du site Senkys.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client durant sa commande.
Les frais de livraison seront indiqués au client avant tout règlement.
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus, hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation de la commande, qui est en moyenne de 24h. Le délai de livraison indiqué dans l'offre ou sur la confirmation de commande est fourni à titre purement indicatif.
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de rupture de stock ou de retard dans la livraison pris par le transporteur.
Le client a le devoir de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits qu’il reçoit à la suite de sa commande.
Le site est autorisé à effectuer des livraisons partielles. L'impossibilité de livrer une partie de la marchandise commandée n'autorise pas le client à annuler la totalité de la commande. Le client ne peut faire valoir d'autre prétention quelle qu'elle soit.
Notre entrepôt en France s'occupe de la préparation et de l'envoi de toutes les commandes (hors Suisse et Liechtenstein). Notre entrepôt en Suisse s'occupe de la préparation et de l'envoi de toutes les commandes de Suisse et du Liechtenstein. Toutes les commandes sont expédiées dans un colis fermé et neutre, sans aucune mention de Senkys.
Nos colis sont expédiés du lundi au vendredi inclus (hors weekend et jours fériés). Le délai de livraison n’inclut pas le temps de préparation d’en moyenne 24h et ne constitue pas un délai exact ou un quelconque engagement. Les commandes effectuées en express (Chronopost) doivent être effectuées avant 13h avec des produits portant la mention en stock, pour espérer une réception le lendemain.
Les commandes peuvent être livrées par DPD, FedEx, Colissimo et Chronopost (express et Shop 2 Shop).
En cas d'absence du client lors de l'acheminement du colis à son domicile, un avis de passage sera laissé par le facteur ou le livreur et le colis restera à la disposition du client pendant un délai de 10 jours à l'adresse indiquée sur l'avis de passage.Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Le client doit s’assurer de la conformité des informations renseignées pour la livraison (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone).Si ces informations ne permettent pas au transporteur d’assurer la livraison, ou qu’un colis mis à disposition dans un point relais n’est pas réclamé, le colis nous sera retourné et les frais de livraison ne pourront être remboursés.Si le client désire que le colis lui soit renvoyé, il devra prendre à sa charge les frais de port.
6 - Formule VIP
Avantages VIP : En choisissant de devenir membre VIP, vous bénéficiez des frais de port offert et illimité, des offres exclusives, un accès au service ebook et à un service de télédiffusion audiovisuel sur toute la durée de souscription à l'abonnement. Les 3 services sont inclus dans votre abonnement, chaque service représente 33% du prix de l’abonnement : Le service ebook inclut un accès illimité aux livres numériques Le service de diffusion audiovisuelle inclut un accès illimité à un bouquet de chaînes de télévision. Le service de livraison est illimité et gratuit. Un courriel sera envoyé au client lors de son inscription à la formule VIP illimitée 60 jours accompagné du montant de la transaction.
Formule d’essai : Le client peut souscrire une formule d’essai gratuite à la formule VIP, l’offre d’essai permet de tester l’intégralité de l’offre VIP pendant une durée de 15 jours. Passé les 15 jours, l’offre d’essai se transforme automatiquement en abonnement VIP, l'arrêt de l’essai est possible à tout moment directement depuis le compte client, la demande sera traitée sous 24h. L'opportunité de tester le service est restreinte à un seul essai par ménage. Nous nous réservons le droit d'annuler cette offre et de suspendre votre compte si nous estimons que vous ne remplissez pas les conditions d'éligibilité. Si des membres de votre foyer sont actuellement abonnés ou l'ont été récemment à l'offre VIP, vous pourriez ne pas être éligible. Nous pouvons utiliser diverses données, telles que l'ID de l'appareil, le moyen de paiement, adresse postale ou adresse électronique, associées à un abonnement VIP actuel ou passé, pour déterminer votre éligibilité. Toutes les restrictions, critères d'éligibilité et conditions applicables seront explicités lors de votre souscription à l'offre ou dans des communications ultérieures qui vous seront fournies.
Abonnement VIP : Le prix de l'abonnement VIP est de EUR 25 pour une durée de 60 jours, votre abonnement VIP se renouvelle automatiquement jusqu'à sa résiliation. Pour utiliser le service VIP, vous devez nous fournir un ou plusieurs Modes de paiement. Un « Mode de paiement » désigne un mode de paiement actuel, valide, accepté, pouvant être mis à jour de temps à autre. À moins que vous ne résiliez votre abonnement avant votre date de facturation, vous nous autorisez à vous facturer les frais d'abonnement pour le prochain cycle de facturation via votre Mode de paiement (voir « Résiliation » ci-dessous).
Arrêt de l’abonnement VIP : L'annulation de votre abonnement VIP est possible à n'importe quel moment, et l'accès au service demeurera actif jusqu'à la conclusion de votre cycle de facturation en cours. Pour annuler, rendez-vous dans la section « Compte » et suivez les étapes indiquées. Vous pouvez également demander au service client de stopper votre abonnement dans ce cas, le délai sera de 2 jours ouvrés. Suite à l'annulation, la fermeture automatique de votre compte aura lieu à la fin de votre cycle de facturation actuel. Pour connaître la date précise de clôture de votre compte, consultez la rubrique « Détails de facturation » située dans la section « Compte ».
Modifications du prix et des abonnements VIP : Nous nous réservons le droit d'apporter des changements occasionnels aux tarifs ou aux modalités de nos abonnements VIP. Cependant, toute modification des prix ou des conditions d'abonnement ne prendra effet qu'après un préavis d'au moins 60 jours que vous recevrez de notre part par email, sur l’adresse email indiquée dans votre compte.
Si les nouveaux tarifs ou conditions ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement avant l'entrée en vigueur de ces changements. Modification de vos méthodes de paiement : Pour mettre à jour vos options de paiement, rendez-vous simplement dans la section « Compte ». Notez que nous pourrions également actualiser vos méthodes de paiement en utilisant les informations fournies par nos partenaires de services de paiement. Après une telle mise à jour, vous consentez à ce que nous continuions à débiter le ou les comptes associés à ces méthodes de paiement mises à jour.
Période de Facturation pour l'Abonnement VIP : Les frais relatifs à votre abonnement VIP seront débités sur votre méthode de paiement tous les 60 jours. La durée de votre cycle de facturation peut varier. Notez que la date de paiement pourrait être ajustée dans certaines situations, comme en cas d'échec de votre moyen de paiement, si vous modifiez votre formule d'abonnement, ou si la date de début de votre abonnement n'existe pas dans un mois particulier.
Limitation : L'usage du programme VIP dans le but d'acquérir des produits pour les revendre, ou pour les faire livrer directement à vos clients ou prospects, est formellement proscrit. Le site se garde la latitude d'approuver ou de rejeter toute demande d'inscription, sans obligation de fournir une justification valable.
7 - Droit de rétractation et retour
Le client bénéficie d'une garantie "Satisfait ou Remboursé" sur le produit commandé dans la boutique durant les 100 jours qui suivent la réception de la marchandise.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi (retour). Seuls les produits pouvant à nouveau être proposés à la vente pourront être remboursés ou échangés (non utilisés ou ouverts, retournés sous blister dans leur emballage d'origine intact).
Par ailleurs, les produits bien-être et fun, aphrodisiaques, lubrifiants, pharmacie et petites pièces de lingerie type micro string, tanga et jocks-traps sont exclus du droit de retour ou d’échange. Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de 100 jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de sa réception, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
Le Client est tenu de notifier toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit.
Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée pour la non-réception d’une commande.
Tous nos remboursements sont effectués, sauf cas particuliers, sous forme d'avoir utilisable dans un délai de 3 mois à compter de sa date de création. Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du Client, ainsi que les frais d'envoi (retour).
Dans le même délai de 100 jours, vous avez la possibilité de demander un échange de taille ou de couleur sur un article identique (selon votre choix et la disponibilité des produits) : les frais de ports de retour et de réexpédition resteront à votre charge.Vous pouvez également sélectionner une autre référence : la différence de prix entre les deux articles, les frais de ports de retour et de réexpédition de la nouvelle commande resteront à votre charge.
8 - Pack Zen
En souscrivant au Pack Zen, vous avez la possibilité de nous retourner gratuitement votre commande selon les mêmes règles qu’un retour standard, à la différence que nous vous fournissons une étiquette de retour prépayée et bénéficiez de 365 jours de rétractation à compter de la date de réception du colis.
Votre commande sera traitée en priorité. Vous recevrez également un coupon d’un montant de 10 euros à valoir sur votre prochaine commande au moment de l’expédition de votre commande, sous forme de coupon valable dès 30 euros d’achat, même sur les produits en promotion (des exclusions peuvent s’appliquer).
Si vous ne voulez plus bénéficier du Pack Zen, vous pouvez obtenir le remboursement de cette option payante (prix valable au moment de la commande) sur simple demande à notre Service Client.
9 - Garantie
Les produits électriques ou électroniques proposés sur Senkys.com sont couverts par une garantie fabricant de 2 ans à compter de la date de livraison.
Les autres produits tels que les câbles de chargement et autres accessoires ne sont couverts par aucune garantie.
Dans le cas d'une réparation ou d'un échange d'un produit défectueux, une prolongation de la garantie ou un renouvellement du délai de la garantie est exclu. La garantie ne peut couvrir les détériorations liées à l'usure normale, mais aussi celles liées à une utilisation inappropriée ou à des dommages causés par le client ou un tiers, ainsi que tout défaut dû à des circonstances extérieures. De même, la garantie ne peut porter sur les consommables et pièces d'usure (par ex. batteries, accumulateurs, etc.). La discrétion est également garantie pour vos paiements, les commandes par cartes bancaires sont débitées sous un libellé discret, sans détail supplémentaire.
10 - Responsabilité
Senkys décline toute responsabilité, quel qu'en soit le fondement juridique, et ne saurait être tenue responsable de tous dommages-intérêts à son encontre ou à celle d'éventuels auxiliaires. La responsabilité de Senkys ne saurait être engagée, notamment, pour tous dommages indirects, dommages immatériels non consécutifs, manques à gagner ou dommages corporels, matériels ou purement pécuniaires subis par le client.
L'exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de violation d'une règle de droit impérative, notamment en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.
Senkys utilise des hyperliens dans le seul but de simplifier l'accès du client à d'autres offres en ligne. Senkys ne peut connaître dans le détail le contenu de telles offres, pas plus qu'elle ne peut être tenue responsable pour les contenus des sites internet concernés.
Senkys ne fait aucune déclaration ni ne consent à aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des données ainsi qu'à la disponibilité constante et ininterrompue du site internet, de ses fonctionnalités, y compris des hyperliens et autres contenus.
En particulier, Senkys ne saurait déclarer ou garantir que l'utilisation du site internet n'affectera pas les droits de tiers qui ne sont pas les détenteurs de Senkys.
11 - Protection des données
Senkys est en droit de traiter et d'exploiter les données saisies dans le cadre de la conclusion du contrat, en vue de remplir ses obligations nées du contrat de vente, mais aussi de les utiliser à des fins marketing. Les données nécessaires à l'exécution des prestations peuvent également être transmises à des prestataires mandatés (partenaires en logistique) ou tout autre tiers.
12 - Droit de cession
La Société se réserve le droit de céder ou de transférer à toute société de son choix, les droits et les obligations contenus dans les présentes conditions générales de vente.
13 - Nullité partielle
Si certaines clauses de ces Conditions Générales de Vente s'avèrent être totalement ou partiellement invalides ou inapplicables, cela n'affectera pas la validité ou l'applicabilité des autres clauses ou de portions de ces dernières. Les clauses inapplicables ou invalides seraient alors substituées par des stipulations juridiquement valables qui se rapprochent le plus de l'intention originale et de l'objectif économique des clauses initialement invalides ou inapplicables. La même approche serait adoptée pour combler toute éventuelle lacune dans ces conditions générales d'utilisation et de vente.
14 - Dispositions complémentaires
Senkys se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGUV et de les mettre en œuvre sans information préalable. Tous les litiges survenant sur la base des présentes CGUV, y compris, sans limitation, ceux ayant trait à la validité de celles-ci et aux utilisations des Services ou du Site ou des contenus doivent être soumis de manière impérative aux tribunaux compétents de la République et canton de Genève, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral suisse. La Convention des Nations Unies relative à la vente internationale de marchandises ou la Convention de Lugano ne sont pas applicables en relation avec les Services ou le Site.
15 - Service Clients
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par e-mail : via l'adresse [email protected]
Du lundi au vendredi de 10h à 12h30 par Téléphone :
04 26 07 74 45 Depuis la France
022 518 17 55 Depuis la Suisse
02 808 82 94 Depuis la Belgique